Pour la réalisation de vos projets, le Centre National pour le Développement du Sport ( CNDS ) est susceptible de vous apporter une aide financière.

Le CNDS qu'est-ce que c'est ? Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, placé sous la tutelle du ministre de la Santé et des Sports (Secrétariat aux sports). D’une manière générale et dans la continuité du FNDS, cet établissement contribue au financement des politiques territoriales du sport qui sont menées conjointement par les associations et les collectivités locales. Organisation générale du CNDS

Ses missions contribuer au développement de la pratique sportive par tous les publics, favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives, promouvoir la santé par le sport, améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs, renforcer l’encadrement de la pratique sportive, l’aménagement du territoire dans le domaine sportif par des subventions d’équipement aux collectivités territoriales et associations sportives, la promotion du rayonnement international du sport français, notamment par le financement des actions du CNOSF .

Il finance par des subventions, le fonctionnement et les projets des associations sportives (voir partie suivante) mais soutient également les activités périscolaires dans le cadre du dispositif d'accompagnement éducatif (voir encadré ci-dessous). >> Accompagnement éducatif : Retour des dossiers avant la fin avril 2010 Télécharger la note d'information sur l'accompagnement éducatif Télécharger la convention accompagnement éducatif

LES DEMANDES DE SUBVENTION

En règle générale, les dossiers de demande de subvention (hors accompagnement éducatif) sont accessibles en fin d'année et doivent être retournées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans les premiers mois de l'année suivante.

Les grandes orientations 2010

En 2010, les subventions accordées par le CNDS privilégient sur notre département :

• les clubs et associations sportives qui présenteront leur demande dans le cadre d’un projet associatif dont l’action comportera une dimension sociale structurante de la pratique sportive sur leur territoire d’implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS.
• les comités départementaux qui, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet d’animation et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d’activités,…sur le territoire de la Loire Atlantique et dans leurs disciplines et qui, à ce titre, constituent les « têtes de réseau » du département.

Les subventions du CNDS attribuées au niveau local doivent s’inscrire dans le cadre des priorités régionales définies par la commission territoriale, avec pour objectif d’aider le développement de la pratique sportive pour tous les publics, tout en soutenant particulièrement les projets qui maximisent l’impact positif de cette pratique dans les domaines de l’action éducative, de l’intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l’environnement.

Examen des demandes de subvention

Les dossiers de subvention de fonctionnement aux associations sportives et groupements sportifs sont examinés par des commissions territoriales, au regard des directives décidées par le conseil d'administration du CNDS.

Coprésidées par le délégué territorial et par le Président du Comité Régional Olympique et Sportif, ces commissions organisent au niveau territorial la concertation entre les représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales.  La commission territoriale définit les priorités régionales du CNDS ainsi que les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention relevant de sa compétence territoriale, en cohérence avec les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.

Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général du CNDS. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés. Elle émet un avis sur les demandes de subventions relevant d’une attribution au niveau local.

Qui peut demander une subvention CNDS ? Les clubs agréés jeunesse et sports, affiliés auprès d’une fédération ou groupement sportif figurant sur la liste du ministère des sports. >> Consulter la liste des fédérations agréées par le Ministère des Sports Les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement. Les ligues, comités régionaux ou départementaux des fédérations sportives  figurant sur la liste du ministère des sports. >> Consulter la liste des fédérations agréées par le Ministère des Sports Les CROS et les CDOS Les groupements d’employeurs légalement constitués intervenant au bénéfice exclusif des associations sportives agréées. Les associations supports des centres ressources et d’information des bénévoles ( CRIB ). Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs

INFORMATIONS GENERALES Télécharger la note d'informations générales CNDS Des formations proposées par le CDOS 44 Chaque année, le CDOS 44 vous propose des formation svous permettant d'apprendre à remplir une demande de subvention CNDS. Ces formations sont bien évidemment disposées en fonction des dates de retour imposés par le CNDS. Prendre connaissance des orientations nationales susceptibles d'être déclinées à l'échelon de votre association et demander une aide financière pour financer vos projets. Savoir rédiger le déroulement d'une action, savoir la budgétiser et savoir l'évaluer. >> En savoir + / Une formation à la carte ?

Plus d'informations

>> Le CDOS 44

>> La Direction Départementale de la Cohésion Sociale