Covid-19 : Gestion des clubs sportifs

Mis à jour le 17 mars 2020 à 11h00

Les discours successifs du Président de la République, du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur ces derniers jours ont fait entrer la France dans une période de confinement, pendant laquelle l’ensemble des activités physiques et sportives sont interdites. Les clubs sportifs sont fermés, et les dirigeants associatifs employeurs sont contraints de prendre des mesures concernant leurs salariés.

Accompagnement à la gestion pour les clubs employeurs

Dans ce contexte particulier, la gestion des salariés d’une structure peut s’avérer complexe. Plusieurs possibilités se présentent :

1- Le télétravail

Lorsque les missions du salarié le permettent, un travail depuis son domicile doit être mis en place.
Afin de faciliter le travail à distance, plusieurs outils peuvent être utilisés, pour communiquer, partager des fichiers, effectuer le suivi de projets. A ce sujet, nous vous invitons à consulter cette fiche sur les outils collaboratifs.
Pour la mise en place de ces outils, il est essentiel d’évaluer vos besoins et de trouver les solutions qui y répondent le plus simplement possible.

Il est préconisé que l’employeur fasse signer un courrier aux salariés. Il est également important que chaque salarié en télétravail vérifie si son assurance habitation le couvre dans ce cas de figure.

2- Le chômage partiel

Pour tous les salariés dont les missions ne permettent pas d’effectuer du télétravail, alors la solution est le chômage partiel. Cette mesure concerne les entreprises contraintes de cesser leur activité. Dans ce cas de figure, les associations sportives sont considérées comme des entreprises et postulent aux mêmes droits.

Afin de pouvoir mettre en place ce chômage partiel, il convient de respecter la procédure suivante :

A- Informer vos salariés en précisant les points suivants :
    – le motif et les mesures d’activité partielle envisagée
    – la période concernée
    – les conséquence horaires du salarié
Pour les structures de plus de 50 salariés, une consultation préalable des représentants du personnel, à savoir les membres du CSE, est obligatoire.

B- Effectuer la demande d’activité partielle :
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Si la demande n’a pas été anticipée, les employeurs sont invités à déposer leur demande d’activité partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.
La plateforme propose une base documentaire vous accompagnant dans les différentes démarches accessibles à partir du bouton « Besoin d’aide ? ».

Gestion des volontaires en Service civique

Dans un communiqué publié le 16 mars, l’Agence du Service civique a rappelé que les contrats d’engagement étaient maintenus. « Le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil. »

Afin de répondre aux mesures de confinement, les organismes doivent « autoriser l’absence exceptionnelle des volontaires résultant de l’application des mesures de protection. Autant que possible, les outils numériques qui permettraient de poursuivre à distance tout ou partie de certaines missions peuvent être utilisés, en lien bien sûr avec le tuteur ou la tutrice de la mission qui reste la personne de référence de chaque volontaire. »

Liens utiles

Eléments essentiels à connaître sur le Covid-19 : Fiche « Ce qu’il faut savoir »
Rappel des gestes barrières pour se protéger et protéger les autres.

Afin de vous tenir informer des différentes évolutions et de la parution des décrets, nous vous invitons à suivre les différentes plateformes gouvernementales : site du Gouvernement, site du Ministère de l’Intérieur, site du Ministère de l’Economie, etc.